MATINALE PRO : "Droit du travail : Gérer l'inspection du travail et tout savoir de l'actualité " Le 17 mai 2018 à 8h15 chez FROMONT BRIENS

12 participants et 3 intéressés
La date limite de clôture des inscriptions est passée.
Dans le cadre du partenariat conclu avec le CIFFOP ALUMNI, le cabinet FROMONT BRIENS organise un atelier exclusif à destination des Alumni le 17 mai 2018, de 8h15 à 12h00 suivi d’un déjeuner sur le thème :
GESTION DE L'INSPECTION DU TRAVAIL 
ACTUALITES LEGISLATIVES, REGLEMENTAIRES ET JURISPRUDENTIELLES
 
Au programme :
 
  • Comprendre et mesurer l'ampleur des nouveaux pouvoirs d'amendes administratives dévolus aux inspecteurs du travail et le rôle de la transaction pénale (ordonnance n° 2016-413 du 7 avril 2016 relative au contrôle de l’application du droit du travail)
  • Identifier les tenants et aboutissants du nouveau Code de déontologie des inspecteurs du travail (décret n°2017-541 du 12 avril 2017 complétant les « principes de déontologie de l’inspection du travail » édictés par la DGT en février 2010 ;
  • Faire face et gérer la toute nouvelle convocation à audition préalable libre (ordonnance n°2016-413 du 7 avril 2016 relative au contrôle de l’application du droit du travail) ;
  • Anticiper la disparition définitive prochaine du corps des contrôleurs du travail au profit des inspecteurs, depuis le déclenchement de la réforme initiée en 2013 remplaçant les sections de contrôle du travail par les unités d'inspection, dans un contexte de réduction notable des contentieux prud’hommes.

 

Informations pratiques :
- Inscription obligatoire via le site : 40 places disponibles
- Atelier & déjeuner offerts
 
 L’atelier aura lieu dans les locaux de Fromont Briens, à
Paris (9ème) Métro : St Augustin ou St Lazare
 
Il sera animé par Benjamin DESAINT et Grégory CHASTAGNOL, avocats associés du cabinet FROMONT BRIENS.

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FROMONT BRIENS

7, Avenue du Coq 75008 PARIS

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