MATINALE PRO : "Protection de l'entreprise et de ses dirigeants: comprendre l'obligation de sécurité de résultat et l'ensemble des types de fautes pour définir une stratégie de couverture des risques" le 21 avril 2020 a 8h45 chez DIOT!

Dans le cadre du partenariat conclu avec le CIFFOP ALUMNI, le cabinet DIOT organise un atelier exclusif à destination des Alumni suivi d’un déjeuner offert sur le thème :


PROTECTION DE L'ENTREPRISE ET DE SES DIRIGEANTS : COMPRENDRE L'OBLIGATION DE SECURITE DE RESULTAT ET L'ENSEMBLE DES TYPES DE FAUTES POUR DEFINIR UNE STRATEGIE DE COUVERTURE DES RISQUES

L'etendue et le fondement des responsabilités dépend de la législation du pays d'implantation de la société et sera selon le cas de nature civile, pénale ou administrative. Pour couvrir les risques découlant de leurs activités, les dirigeants bénéficient de garanties au titre des contrats responsabilité civile professionnelle et des contrats responsabilité des dirigeants et mandataires sociaux.


Au programme :


  • Definitions:  
  • Identification des dirigeants sociaux et critères de qualification du dirigeant de fait
  • Les fautes de gestion
  • L'auteur d'une action: action sociale, action individuelle, action en comblement du passif
  • Les autres fautes: faute professionnelle et faute inexcusable de l'employeur

  • Les responsibilites des dirigeants:   
  • Qui peut mettre en cause la responsabilité personnelle des dirigeants?
  • Dans quels cas la responsabilité personnelle des dirigeants peut-elle être recherchée?
  • Quelles évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles remarquées ces dernières années? Quels impacts sur les pratiques?
  • Quels sont les éléments constitutifs de la faute inexcusables?
  • Cas pratique
  • Comment protéger les dirigeants de droit et de fait?
  • Comment protéger l'entreprise face a son obligation de sécurité de résultat et quelle réponse face au risque de faute inexcusable?


Informations pratiques :

- Inscription obligatoire via le site : 15 places disponibles

- Formation & déjeuner offerts


La formation aura lieu dans les locaux de DIOT 

(Paris 9eme: ICI) desservis par les métros 3, 7, 8 et 9, 12 et 14


Il sera animé par Véronique Jordy, consultante spécialisée Assurance de Personnes.

43 vues Visites

J'aime

Conférence
Place Fin de vente Restants Prix
Standard
Réservé : Utilisateur connecté
- -
Gratuit

Cabinet DIOT

1, Rue des Italiens 75009 PARIS

Veuillez vous connecter pour lire ou ajouter un commentaire

Évènements suggérés

mar.

09

juin

MATINALE PRO : "Transformation numérique & gestion du Capital Humain: quelle véritable place laisse le droit du travail aux pratiques et outils digitaux?" le 9 juin 2020 à 9h chez FACTORHY Avocats!

FACTORHY Avocats

PARIS

jeu.

05

nov.

MATINALE PRO : "Augmentation du taux AT/MP: comprendre la reforme et découvrir des solutions assurantielles pour maitriser les charges patronales" le 5 novembre 2020 a 8h45 chez DIOT!

Cabinet DIOT

PARIS

mar.

30

juin

MATINALE PRO : "Gestion de l'absentéisme: tout savoir sur les méthodes d'analyse de l'absentéisme pour identifier les problèmes du corps social et les réponses RH adaptées" le 30 juin 2020 à 8h45 chez DIOT!

Cabinet DIOT

PARIS